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Les ARS depuis le 1er avril : ce n’est malheureusement pas un poisson d’avril

Le ministère de la Santé a officiellement présenté jeudi 1er avril la feuille de route des Agences régionales de santé (ARS). L’ensemble des directeurs préfigurateurs ont été confirmés y compris ceux qui sont sortis des cabinets ministériels du gouvernement Jospin. Les décrets nécessaires ont été publiés. La feuille de route préconise de fonctionner à un « pas de charge » montrant par là que le processus de marchandisation et de privatisation de la protection sociale (voir le dossier sur les retraites dans le dernier numéro de la lettre) est le processus prioritaire pour les dirigeants de France et du monde. Un budget propre est prévu avec environ 68 millions d’euros par an pour chaque ARS (environ 40 en provenance de l’Etat et 28 de la Sécu). Un duopole (Préfet de région et directeur général de l’ARS) va se mettre en place. Au préfet de région la sécurité, les crises sanitaires et la présidence du Conseil de surveillance de l’ARS, au directeur général (DG) de l’ARS, véritable « préfet sanitaire » les décisions exécutives, réalisées au nom de l’Etat, pour l’hôpital, le médico-social, la prévention et le financement des réseaux. Le DG de l’ARS a seul le droit de vie ou de mort pour tout services ou établissements hospitaliers notamment pour les suppressions, les ouvertures et les fusions. Le Préfet de région et le DG de l’ARS sont nommés par le Président de la République en conseil des ministres, le premier en contact direct avec le Présidence de la république et le gouvernement, le deuxième également via le Conseil national de pilotage des ARS.

Comme nous l’avons déjà dit, le processus de marchandisation et de privatisation de la Sécurité sociale et du système de santé va de pair avec une centralisation étatique sans précédent en détruisant au passage tout ce qui existait de démocratie sociale et sanitaire tant au niveau national que local.

D’ici le mois de juin, a expliqué la ministre de la Santé, les ARS devront installer le conseil de surveillance de l’agence, la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et les commissions de coordination des politiques de santé. Puis la fin de l’été devra permettre l’élaboration du projet régional de santé. Et enfin pour la rentrée, ce sera le tour des conférences de territoires. Par ailleurs, les ARS devront « apporter des solutions » en ce qui concerne la permanence des soins, l’adéquation de l’offre de soins aux besoins, et qu’elles assurent la « performance » des hôpitaux.

Derrière les neuf objectifs nationaux fixés par le Président de la république via la ministre de la santé, il en est un qui surplombe l’ensemble de l’édifice à savoir celui de l’équilibre financier. Autant dire que la plupart des autres ne sont que des vœux pieux dans la mesure où « l’ambiance » prévue est que rien ne doit contrevenir à cet objectif surplombant.

Les contrats régionaux entre l’état et chaque ARS devront être signés avant le 30 juin 2010. Ils devront intégrer les neuf objectifs nationaux et les objectifs régionaux. Autant dire que tout cela se fera sans délibération, procédure exclue par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires, mais probablement sans concertation vu le temps imparti pour cela.

Le comité de rédaction de l’UNAM

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