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Césarisme contre la démocratie sanitaire et sociale

Le césarisme est un système dans lequel le pouvoir est exercé par un seul homme élu au suffrage universel qui organise un système de décisions verticales qui élimine tout processus démocratique et républicain dans les prises de décisions en éliminant toute respiration démocratique par des délibérations horizontales à différents niveaux.

Mais pour asseoir un tel système, il ne suffit pas uniquement dans le domaine de la santé de nommer des « préfets sanitaires » (les directeurs des Agences régionales de santé -ARS) mais encore faut-il faire respecter les décisions venus d’en haut. Pour cela, il convient de ne plus parler des besoins sociaux et sanitaires des assurés sociaux et des territoires.

C’est pour cela que Nicolas Sarkozy attend le rapport Briet sur ses propositions visant à faire respecter de façon automatique l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie(ONDAM) voté par le Parlement.

Sarkozy-César nous prépare à la défaite nationale. Il attend du rapport Briet la proposition de mise en place de stabilisateurs automatiques chargés de faire respecter bureaucratiquement l’ONDAM.

On voit bien le projet : on fait voter par le Parlement l’ONDAM sans débat préalable des besoins sociaux et sanitaires, puis on veut placer des stabilisateurs automatiques pour faire respecter l’ONDAM. C’est la même philosophie que les comptes notionnels des retraites qui instituent que le montant des retraites est la variable d’ajustement du système. Dans les dernières réunions, Monsieur Briet a proposé au nom du gouvernement le gel des enveloppes des Missions d’Intérêt général (MIG).

La Fédération hospitalière de France (FHF) demande “Faudra-t-il arrêter le fonctionnement des SAMU du 1er janvier au 30 juin chaque année ?».

On croit rêver !

On rit également de lire dans une note du Centre d’analyse stratégique(CAS) la question suivante :« combien les français sont-ils prêts à consacrer aux dépenses d’assurance-maladie ? ». La réponse est simple quoique compliquée pour les « Bac+35 » du CAS : « Il suffit de leur demander ! » Mais reconnaissons que même cet organisme, à composition illégitime, admet le fait que notre système de remboursements des soins évolue selon «le résultat d’un arbitrage implicite» sans processus démocratique et que le mode de votation de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est un outil aujourd’hui bonapartiste(1) , donc non démocratique et non républicain.

Et ce ne sont pas les Conférences régionales de santé et de l’autonomie(CRSA), placées sous l’autorité des Agences régionales de santé(ARS), qui amélioreront les choses. Les nominations dans ces instances se font « à la tête du client » et seront donc largement « dévoués » aux pouvoirs publics.

Il n’y aura donc pas de débat public véritable sans discussion avec des représentants élus des assurés sociaux lors d’élections de la sécurité sociale, suite à un débat préalable, comme l’ont prévu les fondateurs de la Sécu en 1945 reprenant le programme du Conseil national de la résistance(CNR).

Nous partageons l’idée du professeur Didier Tabuteau qui critique l’utilisation erronée (notamment par la CNAMTS et la FNMF) du taux global de dépenses financées par la CNAMTS (75,5 % en 2008 contre 77,1 % en 2004), chiffres qui cachent la réalité matérielle à savoir que le taux de prise encharge du « malade ordinaire » est de moins de 55% si on enlève les prises en charge des patients CMU et ALD.

Ce qui montre bien, la visée du projet néolibéral et social-libéral de faire prendre an charge à terme les plus pauvres et les plus malades par la « nation » et de désengager la CNAMTS de la majorité des assurés sociaux en laissant l’Union des organismes des complémentaires à l’assurance-maladie(UNOCAM, formé par la Fédération nationale de la mutualité française-FNMF, les assureurs de la Fédération nationale des sociétés d’assurance-FFSA-MEDEF et les Instituts de prévoyance des amis de Guillaume Sarkozy-système paritaire soumis aux assurances privées) le soin de marchandiser et de privatiser le système de remboursements des soins.

Bernard Teper

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