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Exonérations de cotisations sociales : toujours plus !

Les exonérations des cotisations a la sécurité sociale ont représenté 30,7 milliards d’euros en 2008 dont 28,5 pour les entreprises.

Voilà le chiffrage de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale(ACOSS) :

L’état (nos impôts) n’a compensé qu’à 92% cette somme.

Il est à noter que la politique gouvernementale exonère de cotisations les entreprises de manière dégressive jusqu’à 1,6 fois le SMIC et depuis juillet 2007, l’exonération est totale au niveau du SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés.

 

Cette dernière mesure freine bien sûr les augmentions de salaire.

De plus en plus, la liste des exonérations s’allonge, pour les contrats d’apprentissage, l’emploi à domicile, les contrats aidés, les zones franches urbaines, depuis octobre 2007 sur les heures supplémentaires, et puis en 2008 sur le rachat de jours RTT des entreprises de moins de 10 salariés.

 

Autre mise en perspective, ces allègements sont passés de 1,2% du total des cotisations sociales en 1992 à………………………….. 10,7% en 2008 !

 

Cela a deux conséquences :

1) l’état prend donc de l’argent de la Sécu pour sa politique économique hors du champ de la Sécu ce qui est en soi un scandale.

-2) Ce gouvernement néolibéral et bonapartiste est en train de fiscaliser de plus en plus les cotisations de la Sécu sans passer par un débat.

 

Sinon, pourquoi n’utiliserait-il pas directement l’argent du budget de l’état pour sa politique économique ?

À la demande du MEDEF, la droite ne cache plus son projet qui vise à désengager les entreprises du financement de la sécurité sociale.

 

Nicolas Sarkozy a donné mission à Yves BUR, député UMP d’étudier la suppression des cotisations patronales pour le financement de la branche famille (plus de 30 milliards d’euros !) et l’augmentation de la fiscalité pour compenser.

“L’individualisation non, la fiscalisation oui”, a lancé Henri Guaino, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, lors d’un colloque le 8 décembre 2009.

Raymond Soubie, l’influent conseiller social de l’Élysée, a lui aussi évoqué “des politiques structurelles” allant dans le sens de la fiscalisation.

Mais la gauche n’est pas en reste, une partie non négligeable des partis de « l’opposition » est aussi pour la fiscalisation.

 

Le haut niveau de supercherie est atteint par la proposition gouvernementale, à partir de 2010, de réduire de 10% les exonérations des cotisations sociales pour toutes les entreprises n’ouvrant pas la négociation salariale annuelle obligatoire : mais , la loi ne les oblige pas à conclure la négociation .

La Cour des comptes a déjà montré que ses exonérations n’ont pas pour 90% des cas de conséquences sur l’emploi.

En fait, ses exonérations ne correspondant qu’à des effets d’aubaine. Les exonérations sont donc un cadeau direct au patronat.

Cela parait évidant pour certains, mais c’est mieux en l’écrivant,

 

Le comité de rédaction

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