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AUBEANE: VICTOIRE contre les abus des forfaits administratifs et ambulatoires!

C’est gagné ! Nous venons d’apprendre avec satisfaction que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner des cliniques privées lucratives contrôlées entre juillet 2017 et septembre 2018 au motif qu’elles facturaient à leurs malades des frais indus, sous diverses formes. Voilà qui confirme et précise les constats dressés, entre autres, par notre collectif aubois et qui permettra aux patients de tous lieux de ne plus avoir à supporter ces forfaits illicites.

Vous trouverez ci-joint l’article de presse que vient de publier le mensuel « QUE CHOISIR ».

A faire savoir et à partager sans modération !

 

Des actions d’appels à vigilance  se multiplient et c’est tant mieux !.

 

De même, nos adhérents et notre collectif santé continuons  à alerter les autorités publiques concernées déterminés, plus que jamais, à faire cesser ces pratiques inadmissibles portées sur des personnes en situation de faiblesse.

 

Très Bonnes nouvelles de dernière minute : En matière d’abus de facturation de forfaits et de chambres particulières, c’est la DDCSPP qui demeure la seule habilitée pour sanctionner les faits constatés en la matière. Suite à nos constats et aux signalements d’adhérents, nous avions été informés que des enquêtes se déroulaient et que des dossiers contentieux étaient en cours auprès de tribunaux de différents départements. Deux jugements rendus viennent de  rejeter les requêtes déposées par deux établissements de santé privés lucratifs à l’encontre de mesures d’injonctions prises par les DDCSPP, interdisant la facturation de forfaits administratifs et d’appels surtaxés, dans le cadre d’une enquête mise en œuvre par la DGCCRF.

 

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