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HISTOIRES COURTES

 

Renault

-Enfin : la « faute inexcusable » de Renault reconnue après le suicide d’un salarié

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné Renault ce 17 décembre pour « faute inexcusable » après le suicide, en octobre 2006, d’Antonio B., un ingénieur en informatique qui s’était défenestré du 5e étage du bâtiment principal du Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines).

Cela vient après trois autres salariés qui se sont suicidés.

La Caisse primaire d’assurance-maladie avait auparavant reconnu le « caractère professionnel » de ce suicide.

Le tribunal a estimé que le groupe automobile aurait « dû avoir conscience du danger auquel (ce salarié) était exposé dans le cadre de son activité professionnelle » et qu’il « n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié » de ce risque. Malgré les alertes lancés par les collègues de l’ingénieur à la hiérarchie, le médecin du travail n’a pas été alerté.

Au-delà du cas du drame de ce salarié, le tribunal a également pointé « l’augmentation de la charge de travail des salariés » et la « forte exigence de rentabilité » à l’égard des salariés. Des éléments qu’une enquête commanditée par le groupe lui-même a confirmé.

Si la famille tenait essentiellement à la reconnaissance de la responsabilité de Renault, le TASS n’en est pas resté là. Il a fixé au maximum la majoration de rente allouée à la veuve et à son fils. Renault devra également verser un euro de préjudice moral.

Le groupe a un mois pour faire appel.(D’après une dépêche de Viva presse).

 

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Handicapés.

-Nouveau cadeau au patronat: pour l’emploi des handicapés, le gouvernement reporte le durcissement des sanctions financières contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’emploi des handicapés.

Cela aurait dû être un des changements du 1er janvier. . D’après France-info, le syndicat patronal CGPME avait révélé l’information, elle a été confirmée officieusement à l’AFP par une source gouvernementale, qui assure tout de même que “le cap est maintenu, la sur contribution s’appliquera en 2010”.

La Fédération Nationale des Handicapés et Victimes d’Accidents du Travail ( FNATH ) et l’APF (Association des Paralysés de France) sont furieuses.

La FNATH a regretté “un cadeau aux entreprises” qu’elle juge injustifié puisque la nouvelle règlementation “est connue des entreprises depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005” sur le handicap et a rappelé que “le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois supérieur à celui des travailleurs valides”. Jean-Marie Barbier, le président de l’APF, rappelle que “le président de la République s’était engagé en juin 2008 à mettre en place un pacte national pour l’emploi des personnes handicapées” et que ce report signifierait “la rupture de ce contrat”.

Rappelons que des sanctions financières existent déjà pour les entreprises d’au moins 20 salariés qui n’atteignent pas un quota de 6% de travailleurs handicapés.

Mais elles devraient être multipliées par trois en 2010 pour celles n’employant aucune personne handicapée, passant à environ 13.000 euros par travailleur handicapé .

 

Le comité de rédaction de l’UNAM

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