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La lettre de l’UNAM n°1

La solidarité en danger

L’ EDUCATION POPULAIRE, UNE MISSION POUR L’UNAM

PAS D’AVENIR SOLIDAIRE SANS LA MOBILISATION DES ASSURES SOCIAUX

 

Depuis les ordonnances de 1967 de Charles de Gaulle jusqu’au vote de la loi Bachelot en juin 2009, 42 ans de contre-réformes sont venues à bout du projet de Sécurité sociale du Conseil national de la Résistance ( entré dans les faits par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945). La Sécu fut construite sur la base du principe de solidarité (“à chacun selon ses besoins, chacun devant y contribuer selon ses moyens”) et du principe de la démocratie sociale ( « la Sécu est gérée par les représentants élus des assurés sociaux lors des élections de la Sécurité sociale »). Aujourd’hui, ces deux principes sont remplacés par la sainte trinité du néolibéralisme: développement de la sélection par le risque (“à chacun selon ses moyens”) et de la charité (” aide sous forme d’assistance seulement pour les plus pauvres”) en lieu et place de la solidarité, marchandisation et privatisation de la santé et de l’assurance-maladie, et pour couronner le tout gestion « bonapartiste » par le haut de l’ensemble de l’édifice, sans démocratie sociale et sanitaire.

Bien que la mobilisation se développe notamment dans le personnel médical et paramédical des hôpitaux, force est de constater que jusqu’ici les assurés sociaux, bien qu’ hostiles aux contre-réformes réalisées (toutes les études d’opinion le montrent), n’ont pas été très mobilisés. Et pourtant, ils sont les seuls à pouvoir accroître la résistance jusqu’à inverser le cours des choses.

Où en sommes-nous dans les organisations politiques, syndicales, mutualistes et associatives? La plupart de leurs dirigeants aussi bien en France, en Europe et dans le monde (excepté les tentatives de certains pays en Amérique latine) ont admis la marche vers la marchandisation et la privatisation de la santé et de l’assurance-maladie. La conséquence immédiate de cet état de fait est le fort accroissement des inégalités sociales de santé que nous voyons se développer. Il n’y a donc que l’action consciente des assurés sociaux qui puissent enrayer le cours de choses et permettre une alternative.

C’est pour cela que l’Union Nationale Alternative Mutualiste (UNAM), consciente de ses responsabilités et en accord avec ses objectifs s’engage à favoriser une campagne d’éducation populaire tournée vers l’action pour permettre à tous les assurés sociaux qui le souhaitent d’être informés, voire formés, pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette offensive néolibérale. Cela permettra aux participants de mieux comprendre les attaques contre le principe de solidarité, de participer à un débat raisonné avec nos conférenciers de façon à leur permettre ensuite de prendre les initiatives qui s’imposent pour résister et pour produire une alternative solidaire au cours actuel des choses.

L’UNAM appelle donc ses mutuelles adhérentes et les mutuelles qui partagent son analyse à participer à cette initiative qui prendra force et vigueur à partir de l’automne 2009.

Je vous engage donc à prendre connaissance des articles qui sont dans les fichiers joints.

Jean-Jacques Verchay

Président de l’UNAM

 

QU’EST-CE QUE LE NEOLIBERALISME EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE ?

Pour répondre à la question, point besoin de beaucoup d’exégèse. Il suffit de lire et de faire lire les textes de l’un des intellectuels organiques du néolibéralisme en France, Denis Kessler, hier n°2 du MEDEF et président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), aujourd’hui, président de la SCOR, l’une des plus puissantes sociétés au monde de réassurance. Adversaire résolu du principe de solidarité républicaine, il explique mieux que certains de nos faux amis, l’ensemble des politiques anti-sociales de ces dernières décennies.

 

Voici un de ces textes publié le 4 octobre 2007 par le magazine Challenges :

« Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde !

Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie.

Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme…

A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !

A l’époque se forge un pacte politique entre les gaullistes et les communistes. Ce programme est un compromis qui a permis aux premiers que la France ne devienne pas une démocratie populaire, et aux seconds d’obtenir des avancées – toujours qualifiées d’«historiques» – et de cristalliser dans des codes ou des statuts des positions politiques acquises.

Ce compromis, forgé aune période très chaude et particulière de notre histoire contemporaine (où les chars russes étaient à deux étapes du Tour de France, comme aurait dit le Général), se traduit par la création des caisses de Sécurité sociale, le statut de la fonction publique, l’importance du secteur public productif et la consécration des grandes entreprises françaises qui viennent d’être nationalisées, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraite, etc.

Cette «architecture» singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d’un demi-siècle. Elle a même été renforcée en 1981, à contresens de l’histoire, par le programme commun. Pourtant, elle est à l’évidence complètement dépassée, inefficace, datée. Elle ne permet plus à notre pays de s’adapter aux nouvelles exigences économiques, sociales, internationales. Elle se traduit par un décrochage de notre nation par rapport à pratiquement tous ses partenaires.

Le problème de notre pays est qu’il sanctifie ses institutions, qu’il leur donne une vocation éternelle, qu’il les «tabouise» en quelque sorte. Si bien que lorsqu’elles existent, quiconque essaie de les réformer apparaît comme animé d’une intention diabolique. Et nombreux sont ceux qui s’érigent en gardien des temples sacrés, qui en tirent leur légitimité et leur position économique, sociale et politique. Et ceux qui s’attaquent à ces institutions d’après guerre apparaissent sacrilèges.

Il aura fallu attendre la chute du mur de Berlin, la quasi-disparition du parti communiste, la relégation de la CGT dans quelques places fortes, l’essoufflement asthmatique du Parti socialiste comme conditions nécessaires pour que l’on puisse envisager l’aggiornamento qui s’annonce. Mais cela ne suffisait pas. Il fallait aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché, et que ceux qui croyaient pouvoir continuer à rafistoler sans cesse un modèle usé, devenu inadapté, laissent place à une nouvelle génération d’entrepreneurs politiques et sociaux. Désavouer les pères fondateurs n’est pas un problème qu’en psychanalyse. »

 

Avouez que l’on comprend mieux en lisant ce texte sur ce qui nous arrive qu’en écoutant les langues de bois de nombreux dirigeants des grandes organisations politiques, syndicales, mutualistes et associatives !

Le comité de rédaction de la lettre électronique de l’UNAM

 

OU EN EST-ON APRES LE VOTE DE LA LOI BACHELOT ?

Cette loi a eu une forte actualité en regard de l’accroissement du mécontentement des hospitaliers jusqu’à y compris des « mandarins », chefs de service de nos grands hôpitaux d’excellence.

Mais cette loi qui, dans les hôpitaux, met la rentabilité financière au poste de commande jusqu’à y compris dans les hôpitaux publics et qui subordonne les médecins aux impératifs gestionnaires des dirigeants administratifs formés à l’école du néolibéralisme, est aussi une nouvelle étape décisive pour « tuer » la Sécu de 1945 en transformant cette dernière uniquement en organisme payeur. Tous les services « politiques » de la Sécu (notamment les URCAM et les CRAM) et de l’administration (DASS et DRASS) sont externalisés dans les nouvelles agences régionales de santé (ARS). Les directeurs de ces agences, avec les pleins pouvoirs, seront nommés par le Président de la république en conseil des ministres, autant dire que c’est la fin de la démocratie sociale et sanitaire.

Le Conseil national de pilotage(CNP) des ARS l’a réaffirmé le 27 juillet lors de sa première réunion, quelques jours après la promulgation de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires(HPST dite loi Bachelot) : l’objectif reste la mise en place des ARS tout début 2010. C’est Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales qui a la haute main sur ce dispositif.

Il est bien clair que les ARS et leurs directeurs ne seront plus les administrateurs des services déconcentrés de l’Etat ni de la Sécurité sociale mais les exécuteurs d’une politique « bonapartiste » élaboré par le CNP sous la houlette du Président de la république. Même l’organisation de chaque ARS est laissé à l’initiative de chaque directeur ce qui n’est pas le cas pour un Préfet, qui lui dirige une administration organisée par l’Etat.

Le comité stratégique du 8 juillet dernier leur a demandé de prendre directement en main toute la politique de santé, d’ « être en mesure de faire face aux situations d’alerte et de crise sanitaires, notamment à la pandémie grippale H1N1 », d’ « engager le changement et la mise en place des nouveaux outils » de la loi HPST et d’engager l’élaboration du projet régional de santé.

Petit à petit, les assurés sociaux vont s’apercevoir que nous allons vivre dans un autre monde.

Le comité de rédaction de la lettre électronique de l’UNAM

 

PLFSS 2010 : LA CASSE RISQUE DE CONTINUER !

Comme chaque année, l’automne est le moment du débat parlementaire sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Nous aurons donc fin septembre début octobre le projet de loi qui sera débattu au parlement en novembre et décembre 2009 dans les deux assemblées.

L’année dernière (PLFSS 2009), nous avons eu droit, entre autres :

-à l’article 12 sur le milliard à payer par les assurés sociaux via leurs complémentaires santé (qui faisait suite au protocole signé par deux ministres et JP Davant, président de la Fédération nationale de la mutualité française le 28 juillet 2008) alors que la part des revenus du travail dans la valeur ajoutée n’a jamais été aussi faible. Au lieu de modifier la répartition des richesses entre salaires et profits, on préfère continuer à ponctionner les assurés sociaux !

-à l’article 30 qui permet aux complémentaires santé (et donc les firmes multinationales de l’assurance !) de recevoir de la Sécu toutes les données, pour l’instant anonymisées, sur la santé des assurés sociaux ce qui va permettre aux structures qui « choisissent leurs adhérents en fonction de leur rentabilité » d’être encore plus performants dans leur politique marketing et de pouvoir « cibler leur clientèle ».

Et bien que va-t-il se passer pour le PLFSS 2010 ? Nous n’en savons rien aujourd’hui. Mais nous pouvons dire ce qu’il y a de préoccupant dans les tuyaux du néolibéralisme :

– le secteur optionnel qui vise à légaliser les dépassements d’honoraires en essayant de les plafonner ce qui à terme risque de supprimer le secteur 1 (secteur avec obligation du tarif opposable). Le document de base qui sert de base pour la discussion entre les partenaires sociaux fait état d’une proposition que chaque médecin pourra proposer les tarifs opposables à 30% de sa « clientèle » et des dépassements d’honoraires pour 70% d’entre eux. Autant dire que cela se fera à la tête du client et que donc le principe de solidarité n’y retrouvera pas ses petits. La croissance des inégalités sociales de santé va donc continuer à croître si cela venait à exécution.

– La délégation de la Sécu pour les maladies chroniques aux organismes complémentaires santé (qui rappelons-le regroupent outre les mutuelles, les instituts de prévoyance paritaires et les firmes multinationales de l’assurance) comme demandée par JP Davant, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) en son dernier congrès national. Il est à noter que Nicolas Sarkozy, présent à ce dernier congrès, a dit qu’il trouvait l’idée très bonne. En fait tout ce qui permet de déconstruire, de dépecer la Sécu, est jugé excellent par le rouleau compresseur néolibéral.

– -le bouclier sanitaire (mise sous conditions de ressources des remboursements Sécu) est actuellement à l’étude pour en finir définitivement avec les principes d’égalité et de solidarité pour les remplacer par le principe d’équité et de charité pour mettre fin à l’universalité des droits contenue dans le principe de solidarité. Avec ce bouclier sanitaire, il ne sera plus question que la politique de santé réponde aux besoins de chaque assuré social et soit financé en fonction des moyens des assurés sociaux.

Le rêve néolibéral et charitable verrait enfin le jour : l’accès aux soins et à la prévention santé qui existe déjà à plusieurs vitesses serait officialisé et alors généralisé. Mais fidèle au principe de Kessler, il n’est pas impossible qu’il attende l’une des années suivantes pour développer cette nouvelle action anti-sociale pour ne pas faire toutes les mesures anti-sociales en même temps.

 

En fait, tant qu’il n’y aura pas une riposte d’envergure, les néolibéraux continueront à « casser » le système solidaire en faisant croire à des mesures disjointes alors qu’ils ont un projet d’ensemble. Le modèle des néolibéraux est le système étasunien qui a 47 millions d’habitants des USA sans couverture sociale.

Aux forces solidaires de faire le travail d’éducation populaire nécessaire.

 

Bernard Teper

Co-responsable du Secteur Santé protection sociale de l’UFAL

 

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