rectangulairevisuel-prisesdepositions

La Mutuelle AUBÉANE crée un collectif pour dénoncer “les facturations illégales” des cliniques

Vigilant et déterminé, le collectif créé par la mutuelle auboise AUBÉANE prend le relais d’un combat mené depuis juin 2012. Cinq ans déjà qu’AUBÉANE alerte les patients et les pouvoirs publics sur la facturation du forfait administratif pratiqué dans quatre des cinq cliniques privées auboises.

Ces pratiques sont contraires à la législation. En effet, depuis février 2015, la publication d’une instruction ministérielle rappelle que “…les forfaits d’assistance aux démarches administratives ne peuvent faire l’objet d’une facturation aux patients et que les prestations administratives, revoyant aux missions habituelles de l’établissement…ne peuvent être facturés aux patients. Ces charges étant couvertes dans le cadre du financement des établissements”.

AUBÉANE informe ses adhérents et leur conseille de refuser le paiement de ce forfait illégal. En 2016, la CPAM a lancé “un appel à la vigilance sur le forfait administratif”

Dans les faits, la pratique se poursuit et même s’intensifie. Aujourd’hui le collectif interpelle les services de l’État.

 

Découvrez l’intégralité de l’article de presse ici

DERNIÈRES ACTUALITÉS

L'ACTU EN VIDÉO

SUIVEZ NOUS

AGENCES MUTUALISTES

  MUTUELLE DE FRANCE UNIE

  MUTUELLE SAMIR

  MUTUELLE LOIRE -FOREZ

  MUTUELLE DES TRAVAILLEURS DE LA REGION GIVORDINE

  MUTUELLE ENSEMBLE

  UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT-BLANC

  MUTARETRAITE

  UNION DE REASSURANCE ET DE SUBSTITUTION SOCIALEE