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Vent de fronde à la 63ème Assemblée mondiale de la Santé (17-12 mai 2010)

Devant les soupçons de conflits d’intérêts dans le groupe d’expert qui a géré la pandémie du virus H1N1, devant l’ambiguïté de la campagne contre la « contrefaçon » (Accord commercial anti-contrefaçon A.C.A.C ou A.C.T.A en anglais qui mélange le respect des redevances dues aux brevets avec les manques concernant la sécurité,la qualité et l’efficacité des médicaments) qui sert de paravent pour empêcher la distribution des médicaments à ceux qui en ont besoin, un vent de fronde a parcouru cette 63ème assemblée qui s’est tenue à Genève.

A noter l’importance de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui par son article 19 de sa charte peut travailler à construire des traités internationaux s’imposant aux États. Malheureusement, les dirigeants de l’OMS n’appliquent pas cet article préférant laisser cela à l’organisation mondiale du Commerce (OMC), organisation libre-échangiste, n’utilisant jamais le critère des besoins sociaux pour décider, qui fait que les intérêts financiers priment la santé publique.

A noter aussi que seuls 18% du budget de l’OMS proviennent des États contributeurs et donc sont en discussion à l’Assemblée mondiale de la santé (A.M.S). Les 82% restants sont des partenariats publics –privés sous la direction de 5 ou 6 « donateurs » qui bien sûr, ne le font pas pour les yeux de la princesse…

Autre sujet de discorde, les licences obligatoires (Article 31F de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (A.D.P.I.C)) qui permettent à un pays du Sud de produire lui-même, mais seulement pour lui, les génériques dont il a besoin. Mais ce pays du Sud ne peut donc pas produire pour un autre pays du Sud qui n’a pas les moyens d’avoir une industrie du médicament. On voit bien là une raison de la montée des inégalités sociales de santé dans le Monde en fonction des possibilités des pays.

L’A.M.S. a réaffirmé sa volonté de voir l’OMS se préoccuper de la sécurité, de la qualité et de l’efficacité des médicaments en votant la constitution d’un groupe de travail qui ne travaillera que du point de vue de la santé publique et non se transformer en agent sécuritaire garant du maintien des rapports de force commerciaux autour des brevets et de la propriété industrielle.

L’A.M.S. a aussi demandé que ce groupe de travail examinera les rapports de l’OMS avec le groupe Impact (International médical products anti-counterfeit Task Force, Groupe de travail

International contre la contrefaçon des produits médicaux, qui est un lobby dirigé par les multinationales pharmaceutiques) dont le rapport sur « le médicament et la contrefaçon » a mis en colère de nombreux pays membres du Conseil exécutif de l’OMS.

Le Brésil, qui a pris la tête de la fronde, a dit qu’il était important d’appeler « un chat un chat » et de séparer la mission de l’OMS qui devait travailler uniquement sur la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments et non de savoir si la marque a été copiée ou non (ambiguïté de la contrefaçon dans sa version néolibérale). Il a même posé la question suivante : l’OMS est-elle « une organisation de la police qui s’occupe des importateurs et des exportateurs de médicaments ».

 

Bernard Teper sur les bases des notes de Garance Upham (U.F.A.L Santé internationale) qui a assisté à la 63ème A.M.S.

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